Déposée le 4 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) PONROY SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FREECAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PONROY SANTE domicilié(e) Parc d'Activité Sud Loire - Boufféré,85612 MONTAIGU - 85612 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 637 862 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONROY SANTE Aurélie FRANCOIS domicilié(e) Parc d'Activité Sud Loire,85612 MONTAIGU Cedex - 85612 - France.
La marque FREECAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PONROY SANTE S.A. - Parc d'Activité Sud Loire - Boufféré,85612 MONTAIGU - 85612 - France - SIREN 378637862
PONROY SANTE Aurélie FRANCOIS - Parc d'Activité Sud Loire,85612 MONTAIGU Cedex - 85612 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Inscription le 13 mars 2012 - Changement de nature juridique n°571646 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-13
Capsule Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, gels, crèmes, lotions. Produits pharmaceutiques et produits hygiéniques pour la médecine, produits diététiques à usage médical, compléments alimentaires.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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